Généralement, le contrat de location est signé entre une agence immobilière et les différents locataires. Cependant, la loi permet aux particuliers de signer un tel contrat sous certaines conditions. Dans cet article, retrouvez les points essentiels à garder à l’esprit en signant un contrat de bail entre particuliers.
Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?
Un contrat de bail est un document juridique décrivant les conditions de location d’un bien commercial ou résidentiel. Il est conclu entre le propriétaire ou bailleur du bien et le locataire, également connu sous le nom de preneur. Ces documents peuvent également être appelés baux d’appartement ou formulaires de bail.
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Il est très important de créer un contrat de location complet et efficace. Car il protège toutes les parties concernées pendant toute la durée du bail. Plusieurs propriétaires commencent par rédiger des contrats de location standard. Cependant, les clauses et les conditions sont négociables par toutes les parties jusqu’à la signature. À partir de ce moment, le contrat de location devient un document juridiquement contraignant.
Bail entre particuliers : l’essentiel
Outre le prix et la durée du contrat, le document doit inclure une série de points. Ceux-ci relatifs aux droits et aux devoirs des locataires par rapport au bien lui-même. Bien que ces points dépendent du type de bien à louer et des caractéristiques, les sections suivantes apparaissent généralement :
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Le nom des garants
Il peut arriver que les locataires n’aient pas de garanties financières suffisantes pour payer le loyer. Si un ou plusieurs garants répondent comme tampon, l’identification de ces derniers doit apparaître. De même que leurs responsabilités en cas de non-paiement.
Responsabilité des dépenses
Une série de dépenses seront : associées à chaque propriété ou appartement loué, comme la communauté des voisins ou l’eau. Dans le contrat de location, il faut établir quelle partie est responsable de toutes les dépenses liées à l’appartement lui-même. Notez que cela peut varier considérablement comme indiqué dans chaque contrat de location individuel.
Dépôt de garantie
Les informations sur les détails de la caution sont également obligatoires. À ce stade, son montant et les mois auxquels il correspond sont collectés. Il est important de préciser ici que dans notre pays, ce montant ne peut dépasser 1 mois de loyer.
État du bien
Le contrat doit préciser, en détail, l’état dans lequel le propriétaire offre l’appartement aux locataires. Car, il incombe à ces derniers de rendre le bien dans le même état que celui dans lequel ils sont entrés. L’assurance peut inclure les réparations dans un appartement loué, ce qui facilite la prise en charge d’éventuels dommages.
Procédure de non-paiement
C’est la seule clause non obligatoire que nous incluons dans cette liste et qui nous semble très pertinente. Elle détaille tous les instruments à activer en cas de non-paiement du loyer. Une assurance locative couvrant cette partie peut être incluse comme mesure de protection.
