L’accès à l’assurance emprunteur est souvent un parcours semé d’embûches pour de nombreuses personnes présentant des risques de santé spécifiques. Pendant des années, les personnes séropositives ont fait face à des refus systématiques ou des conditions prohibitives pour obtenir une couverture d’assurance lors de l’achat immobilier. Heureusement, cette situation a considérablement évolué grâce à des avancées législatives et des engagements concrets de la part des assureurs.
L’évolution législative en faveur des personnes séropositives
Le cadre réglementaire autour de l’assurance emprunteur pour les personnes vivant avec le VIH a connu des transformations majeures ces dernières années. Ces changements ont été motivés par une meilleure compréhension médicale de la maladie et une volonté de lutter contre les discriminations. La France compte aujourd’hui environ 200 000 personnes vivant avec le VIH, dont une grande partie avec une charge virale contrôlée grâce aux traitements modernes. L’accès à l’assurance emprunteur en cas de VIH est désormais facilité par plusieurs dispositifs qui ont révolutionné le marché.
La convention AERAS et ses avancées
La convention AERAS, qui signifie S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, constitue une première étape importante dans la facilitation de l’accès au crédit pour les personnes séropositives. Mise à jour en octobre 2022, cette convention a considérablement assoupli ses conditions. Elle permet aux personnes vivant avec le VIH de souscrire une assurance emprunteur sous certaines conditions : un montant assuré inférieur à 420 000 euros, un remboursement avant 71 ans, une durée de prêt maximale de 25 ans, et surtout une charge virale indétectable depuis au moins un an avec un taux de CD4 supérieur ou égal à 500/mm³.
Cette convention représente une avancée significative, mais la loi Lemoine est venue renforcer encore davantage ces dispositions. En vigueur depuis juin 2022, cette loi permet aux emprunteurs de ne pas remplir de questionnaire de santé si la part assurée est inférieure à 200 000 euros par personne et que le prêt est remboursé avant leurs 60 ans. Cette mesure profite particulièrement aux personnes séropositives qui peuvent ainsi éviter de déclarer leur pathologie dans certaines situations.
Le droit à l’oubli appliqué aux porteurs du VIH
Si le droit à l’oubli ne s’applique pas encore directement au VIH comme il le fait pour certains cancers ou l’hépatite C, des dispositions s’en rapprochent de plus en plus. La grille de référence AERAS évolue régulièrement pour prendre en compte les progrès médicaux dans le traitement du VIH. Les personnes séropositives avec une charge virale indétectable et suivant un traitement efficace sont de moins en moins considérées comme présentant un risque aggravé.
Les statistiques montrent que 93% des personnes sous traitement antirétroviral en France ont une charge virale indétectable, ce qui démontre l’efficacité des traitements actuels. Cette réalité médicale commence à être reconnue par le secteur de l’assurance, ouvrant la voie à des conditions d’assurance plus équitables pour les personnes vivant avec le VIH.
Les nouvelles opportunités d’assurance pour les personnes vivant avec le VIH
Le marché de l’assurance emprunteur s’est progressivement ouvert aux personnes séropositives, avec des offres spécifiques et des conditions de plus en plus favorables. La délégation d’assurance, qui permet de choisir un assureur différent de celui proposé par la banque, a également joué un rôle important dans cette évolution en permettant aux emprunteurs de rechercher des conditions plus avantageuses.
Les offres spécifiques des assureurs face au VIH
Une avancée majeure est venue de BNP Paribas Cardif qui, depuis le 1er décembre 2024, propose son assurance prêt Cardif Libertés Emprunteur sans surprime ni exclusion aux personnes traitées pour le VIH avec une charge virale indétectable. Cette offre est accessible pour des emprunts allant jusqu’à 1 million d’euros, bien au-delà des plafonds habituellement fixés par la convention AERAS. Le seul critère d’éligibilité pour bénéficier d’une tarification standard est d’avoir une charge virale indétectable au moment de la souscription.
Cette initiative de Cardif illustre un changement de paradigme dans le secteur de l’assurance. D’autres assureurs commencent également à assouplir leurs conditions, conscients que les progrès médicaux ont considérablement réduit les risques associés au VIH lorsque celui-ci est bien contrôlé. Le contrat Cardif Libertés Emprunteur inclut également des garanties supplémentaires comme une aide à la famille intégrée à la garantie Incapacité Totale de Travail, renforçant ainsi la protection des emprunteurs.
Comment constituer un dossier solide pour obtenir une assurance emprunteur
Pour maximiser ses chances d’obtenir une assurance emprunteur avec des conditions acceptables, une personne séropositive doit constituer un dossier médical complet et transparent. Il est crucial de fournir des informations précises dans le questionnaire de santé, accompagnées de rapports médicaux détaillés, des résultats d’analyses récents montrant la charge virale et le taux de CD4, ainsi que les ordonnances des traitements suivis.
Un suivi médical régulier et documenté, démontrant la stabilité de l’état de santé et l’efficacité du traitement, constitue un argument de poids. Il peut être aussi judicieux de faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé, qui connaît bien les offres du marché adaptées aux personnes séropositives. En cas de refus d’assurance, des alternatives existent comme le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, la mise en place d’une hypothèque ou le recours à une caution.
Les économies potentielles ne sont pas négligeables : comparer les offres d’assurance emprunteur peut permettre d’économiser jusqu’à 60% sur le coût total. La loi Lemoine, qui autorise le changement d’assurance à tout moment, offre aussi l’opportunité de renégocier son contrat si des conditions plus favorables apparaissent sur le marché, notamment à la suite d’une amélioration de l’état de santé ou de nouvelles offres comme celle de BNP Paribas Cardif.
