L’une des plus belles constructions dans une propriété est la construction d’une piscine. Plusieurs personnes rêvent de construire une piscine pour y passer de beau temps. Mais ce rêve peut n’être pas réalisé quand un voisin décide de réunir des éléments juridiques qui vont à l’encontre de cette construction. Est-ce possible d’empêcher la construction d’une piscine ? Quels sont les arguments pouvant permettre de contester la construction d’une piscine ? Des éléments de réponse seront présentés dans cet article.
Les conditions légales pour la construction d’une piscine
La construction d’une piscine demande un espace considérable et peut être l’objet des nuisances sonores. Il ne suffit pas d’avoir envie de construire une piscine pour le faire, il faut surtout tenir d’un certain nombre de conditions. En effet, quand le propriétaire de la piscine ne respecte pas les règles administratives, il peut entrainer des préjudices aux voisins.
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Pour éviter les problèmes ou les conflits avec un voisin, les propriétaires doivent suivre certaines conditions du code de l’urbanisme. Les conditions légales à respecter sont :
- Respecter les distances qu’il faut par rapport aux terrains d’à côté.
- Il est capital de se rendre aux services techniques de votre commune pour faire connaissance des différentes lois dans le plan local et national d’urbanisme.
Le non-respect de l’une ou de ces conditions peut impliquer le refus de la construction d’une piscine. Il faut donc en tenir compte pour se débarrasser des éventuels problèmes.
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Les arguments pouvant permettre de s’opposer à la construction d’une piscine
Il est bien possible de contester la construction de la piscine de votre voisin. Pour ce fait, vous devez présenter quelques éléments qui prouvent que le propriétaire de la piscine ne respecte pas les règles légales de construction.
- La distance de la piscine par rapport aux terrains voisins : en effet, le non-respect de la distance est un facteur clé pour stopper la construction de la piscine. Une fois que vous avez les informations importantes concernant l’abus de la distance vis-à-vis de votre terrain, vous avez le droit de signaler cette construction. En règle légal, la distance entre la piscine et la clôture doit respecter au moins trois mètres.
- Les nuisances que la construction de la piscine peut engendrer : les nuisances sonores sont les effets secondaires lors de la construction d’une piscine. Ainsi, face aux multiples perturbations, les services qui contrôlent les règles de l’urbanisme pourront vous aider à contester la construction de la piscine.
En générale, pour empêcher le voisin de construire une piscine, il faut tenir compte du respect ou non des règles de construction. Tout se faire dans les normes requis sans abus de droit de propriété privé.
